|
|
|
| Freedates-fr.com: Les rencontres
en toute liberté |
Freedates-fr assure à distance et par voie
électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur
internet. L'objet de Freedates-fr n'est pas le
conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage
ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Freedates-fr
ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la
fourniture d'un accès au réseau internet, ni la fourniture d'un service
de communication électronique au public. En conséquence, Freedates-fr
n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres
lorsqu'ils se connectent au site Freedates-fr
ou de contrôler les contenus édités par les membres.
Freedates-fr ne pouvant techniquement assurer de
telles prestations, Freedates-fr ne s'engage pas
contractuellement à identifier les membres ni
à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité
exclusive.
Freedates-fr ne peut être tenue pour responsable
des fausses déclarations faites par un membre.
Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres
avec un autre membre. Freedates-fr
dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Freedates-fr,
sur Freedates-fr ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres,
suite à l'utilisation du site Freedates-fr . Par ailleurs, lors d'une première
rencontre, il est recommandé de prévenir une
personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Freedates-fr rappelle à ses membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou
de divulguer auprès d'autres membres des
informations permettant leur identification, telles que nom de famille,
adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres membres de Freedates-fr
par l'intermédiaire du site.
Le membre concède à Freedates-fr
une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle
attachés aux contenus fournis par les membres
aux fins de diffusion sur le Site Freedates-fr et
liens publicitaire style bannière .
Cette licence comprend notamment le droit pour Freedates-fr
de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à
des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de
sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos,
description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service Freedates-fr (sur le site Freedates-fr,
par e-mail) et/ou dans les mailings de Freedates-fr et
de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment
électroniques (e-mail , WAP, Internet, ) ou de communication
audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par
câble ou satellite).
Le membre autorise expressément Freedates-fr à modifier lesdits contenus afin de
respecter la charte graphique du site Freedates-fr
ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les
rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des
supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et
pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant
d'après les législations françaises qu'étrangères, que des
conventions internationales actuelles et futures, y compris les
prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette
durée. Le membre s'interdit de
copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres
membres autrement que pour les stricts
besoins d'utilisation du site à des fins personnelles et privées
Freedates-fr peut fournir ou des tiers peuvent
inclure des liens hypertextes vers d'autres sites web que le site Freedates-fr ou d'autres sources internet. Dans la mesure
où Freedates-fr ne peut contrôler ces sites et ces
sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou
tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur
ou au webmaster
du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation
et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par
leurs propres Conditions Générale d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Freedates-fr, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages
ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation
du droit français, le membre est
invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir
sa responsabilité engagée, celle de Freedates-fr
étant exclue.
Le service administratif

freedates-fr est déclaré
auprès du CNIL
             


|
|